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<blockquote data-quote="Esperado" data-source="post: 438758"><p><div class='quotetop'>CITATION("Scubefr @ 29 Dec 2005, 22:00")</div></p><p></p><p></p><p>Non. Le site est en accès libre, et la façon ( le logiciel) dont on le visite est ouverte à tous. Recopier pour copie privée un contenu est legal aussi. Le distribuer ne l'est plus si -et seulement si- le contenu est soumis à des droits d'auteurs(textes)</p><p></p><p></p><p>J'ai passé deux ans de licence à la fac de droit. En résumé, grabber un site est legal. recopier son contenu aussi. Le chnger de forme (XML) aussi. Le distribuer, non. Dans la mesure ou certains textes appartiennent à un auteur/editeur (c'était le cas de telecable pour leur travail éditorial. Dans les cas que je signalais dans mon post précedent, les chaines distribuent leurs grilles de pàrogramme gratuitement et sans droit a</p></blockquote><p></p>
[QUOTE="Esperado, post: 438758"] <div class='quotetop'>CITATION("Scubefr @ 29 Dec 2005, 22:00")</div> Non. Le site est en accès libre, et la façon ( le logiciel) dont on le visite est ouverte à tous. Recopier pour copie privée un contenu est legal aussi. Le distribuer ne l'est plus si -et seulement si- le contenu est soumis à des droits d'auteurs(textes) J'ai passé deux ans de licence à la fac de droit. En résumé, grabber un site est legal. recopier son contenu aussi. Le chnger de forme (XML) aussi. Le distribuer, non. Dans la mesure ou certains textes appartiennent à un auteur/editeur (c'était le cas de telecable pour leur travail éditorial. Dans les cas que je signalais dans mon post précedent, les chaines distribuent leurs grilles de pàrogramme gratuitement et sans droit a [/QUOTE]
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